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Transaction sans surprise

Avant de signer, d'inscrire ou de prêter : la conformité au zonage, les droits acquis, les risques, les points à divulguer et les documents à exiger. 65 $ par mois.

Ce qui peut vous coûter cherextrait
5
Hypothèque légale de la constructionPermis de rénovation délivré il y a 4 mois.
Alerte
14
Baux en vigueur3 logements au rôle : les baux continuent avec l'acheteur.
À vérifier
19
Zone agricoleHors de la zone agricole permanente.
Rien de signalé
24
Droit de préemptionAucun avis de la Ville sur ce lot.
Rien de signalé
26
Droits de mutationEstimés à 8 427 $ selon le barème de la Ville.
Calculé

Exemple fictif construit à partir de règles réelles.

Diligence et Bouclier Légal

Le pré-auditeur de titres

Usage, titre, risques et accessoires : un indice de risque de conformité sur 100, les alertes majeures, et pour chacune le correctif proposé et l'article complet.

  • Quatre détecteurs : usage et zonage, titre et servitudes, risques du terrain, accessoires et agrandissements.
  • Chaque alerte cite son article et propose un correctif.
  • Les points à DIVULGUER sont mis à part, pour la déclaration du vendeur.
  • Coût mensuel pour l'acheteur : hypothèque, taxes, amortissement de 25 ou 30 ans, premier acheteur.
MT2MARIE TREMBLAY 2 alertes à voir

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