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Un logement au sous-sol
Permis toujours demandéCe qu'il faut savoir
- Le zonage doit permettre un logement de plus à cette adresse.
- Hauteur, fenêtres, issues et séparation coupe-feu suivent le Code de construction.
À préparer pour la demande
- Les plans du logement
- Votre certificat de localisation
Vérifier pour mon adresse
Sur le site, la recherche propose des adresses fictives. Avec un compte, ce sont toutes les adresses du rôle de votre municipalité.
Règles générales au Québec. Les seuils exacts sont dans le règlement de votre municipalité : confirmez auprès de son service d'urbanisme avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.