Vos renseignements personnels

1. 1. Responsable

   La présidence de TOFNG Intelligence est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour lui écrire : administration@radarfoncier.ca, objet « Renseignements personnels », ou par la poste au 72, rue des Cerisiers, Shannon (Québec) G3S 0T3.

2. 2. Ce que nous recueillons

   Votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous voulez des textos, l'adresse de votre maison si vous la donnez, les propriétés que vous suivez, vos alertes, vos rapports, vos questions à l'assistant et au support. Votre mot de passe n'est jamais gardé en clair. Le paiement, quand il ouvrira, sera traité par notre fournisseur de paiement : nous ne verrons jamais votre numéro de carte.

3. 3. Pourquoi

   Pour fournir le service, envoyer les alertes que vous avez demandées, gérer votre forfait, répondre à vos demandes et améliorer l'outil. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

4. 4. Les données foncières

   Le rôle d'évaluation que nous utilisons ne contient pas le nom des propriétaires, et nous ne l'y ajoutons pas. Les ventes pour taxes ne gardent que le numéro de lot, jamais un nom.

5. 5. Où sont gardés vos renseignements

   Le site et le serveur sont hébergés au Canada (Fly.io, Toronto) et la base de données aussi (Supabase, Montréal). Certains fournisseurs sont aux États-Unis : Resend pour les courriels, Twilio pour les textos, Anthropic pour l'assistant et le support (il ne reçoit que le texte de vos questions et les données du rapport), et le fournisseur de paiement. Chacun est lié par un contrat qui protège vos renseignements.

6. 6. Hors du Québec

   Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous évaluons la protection offerte, comme l'exige l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

7. 7. Témoins (cookies)

   Le site ne pose aucun témoin de mesure d'audience ni de publicité. Le compte des visites se fait sans témoin. Votre session est gardée dans votre navigateur seulement pour vous garder connecté.

8. 8. Conservation

   Nous gardons vos renseignements tant que votre compte est actif. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps ; ce que la loi fiscale oblige à garder (les factures) l'est pendant 6 ans.

9. 9. Vos droits

   Vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire corriger, les obtenir dans un format courant, retirer votre consentement et fermer votre compte, en écrivant au responsable. Nous répondons dans les 30 jours.

10. 10. Incidents

    En cas d'incident qui présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes touchées et la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents.

11. 11. Plainte

    Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026 · Radar Foncier © 2026 · TOFNG Intelligence