Un sous-traitant en électricité sur une école
Il envoie sa demande le 25 et sait que l'entrepreneur doit le payer au plus tard le 5 du 2e mois suivant ; le jour d'après, la lettre de rappel avec les intérêts est prête.
Radar Soumission
Se faire payer à temps : le paiement rapide
Sur un contrat public de construction, une demande de paiement qui n'est pas refusée par écrit à temps est réputée valide. Ne ratez plus une date.
Dans Radar Soumission
Ce qui s'affiche
Offert avec : Prospection (59 $ par mois), Soumission ou Équipe ; la vérification d'un contrat est gratuite.
- Gratuit, dans la fiche de chaque avis de travaux : le contrat est-il visé par le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends (C-65.1, r. 8.001), et à quelle étape
- Les étapes du règlement : depuis le 8 septembre 2026, les contrats de bâtiment de 75 000 $ et plus et de génie civil de 675 000 $ et plus ; le 8 septembre 2027, tous les contrats publics de construction, s'ils viennent d'un appel d'offres lancé après ces dates
- Vos dates de chaque mois selon votre rôle : votre demande de paiement (le 1er du mois pour l'entrepreneur, au plus tard le 25 pour un sous-traitant), le dernier jour pour la refuser, le dernier jour pour vous payer, reportés au jour ouvrable quand ils tombent un jour férié
- L'état de chaque demande : en attente, refusée à temps, réputée valide, en retard, avec les intérêts au taux du contrat ou au taux légal de 5 %
- Votre demande de paiement prête à remplir, avec les 6 renseignements exigés ; l'avis de refus à vos sous-traitants avec ses 4 renseignements ; la lettre de rappel d'un paiement en retard
- La retenue (au plus 10 %, seulement si elle est écrite au contrat) et le dernier jour pour demander un tiers décideur, 90 jours après l'acceptation de l'ouvrage
- Un courriel 3 jours avant chaque date et le jour même, et toutes les dates à ajouter à votre calendrier
L'avantage
Ce que ça vous apporte
- Vous envoyez votre demande le bon jour : une demande envoyée en retard est considérée reçue le mois suivant, et votre argent arrive un mois plus tard
- Vous savez quand une demande est réputée valide et quand un paiement est en retard, avec les intérêts calculés
- Entrepreneur général : vous refusez par écrit, avec les bons renseignements, avant la fin du mois, au lieu de vous retrouver obligé de payer
Cas concrets
Qui s'en sert, et comment
Un entrepreneur général sur un aréna
Il inscrit les demandes de ses sous-traitants et reçoit un rappel avant le dernier jour du mois pour envoyer ses avis de refus.