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Permis et règles

Vos projets à Saint-Amable

Ce que dit le règlement de Saint-Amable, projet par projet, vérifié le 22 octobre 2026.

PiscinePermis de construction requis pour construire, installer ou agrandir une piscine (règlement 699-00-2012, art. 21 e) ; certificat requis pour la démolir ou la retirer (art. 43.14).Cabanon ou garagePermis de construction requis pour construire un bâtiment accessoire (règlement 699-00-2012, art. 21 d) ; plan d'arpenteur exigé à partir de 50 m² (art. 22 f).Clôture et haieLe règlement sur les permis 699-00-2012 ne nomme pas la clôture ; non confirmé.Patio ou terrassePermis de construction requis pour un équipement rattaché à la maison, comme un balcon, une terrasse ou un escalier (règlement 699-00-2012, art. 21 g).SpaPermis de construction requis pour construire, installer ou agrandir un spa (règlement 699-00-2012, art. 21 e).AgrandissementPermis de construction requis pour agrandir un bâtiment (règlement 699-00-2012, art. 21 b) ; plan d'implantation et certificat de localisation d'un arpenteur exigés (art. 22 f et g).Logement au sous-solCertificat d'occupation requis pour ajouter ou cesser un usage additionnel résidentiel (règlement 699-00-2012, art. 44) ; plan d'arpenteur exigé pour une unité d'habitation accessoire attachée ou détachée (art. 22 f).

Résumés en mots simples du règlement de Saint-Amable : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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