Saint-Amable

Quelles règles pour installer un spa à Saint-Amable ?

Permis de construction requis pour construire, installer ou agrandir un spa (règlement 699-00-2012, art. 21 e).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Permis de construction requis pour la construction, l'installation ou l'agrandissement d'une piscine ou d'un spa. (699-00-2012, art. 21 e))
Un seul spa par terrain. (art. 189)
Spa interdit en cour avant (sauf cas du terrain de coin) ; paroi à au moins 1,5 m d'une ligne de terrain. (art. 173, ligne 19)
Tout spa doit avoir un système de filtration en bon état, avec minuterie (sauf filtre à deux vitesses). (art. 191.1)

Faire la demande à Saint-Amable

Coût : Règlement de tarification 801 : 75 $ (taux fixe) pour un bâtiment, une construction ou un équipement accessoire résidentiel (sauf garage et piscine creusée) ; 100 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée
Téléphone du service d'urbanisme : 450 649-3555, poste 300 (Direction de l'urbanisme)
Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage (codification administrative, à jour au règlement 712-48-2026) (712-00-2013), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Amable avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.