Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Amable ?

Ce que dit le règlement

• Certificat d'occupation requis pour introduire ou cesser un usage additionnel sur une propriété résidentielle, et pour démanteler un logement accessoire. (699-00-2012, art. 44)
• Logement accessoire permis seulement dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée d'au moins 90 m² hors sol ; logement de 50 m² au moins et d'au plus 50 % de la superficie de plancher totale (sous-sol inclus). (art. 159 a), c), d), e))
• Apparence d'une maison unifamiliale ; une seule entrée principale en façade ; accès distinct par une cour latérale ou arrière (ou par un vestibule) ; séparation coupe-feu de 45 minutes ; aucun branchement supplémentaire à l'aqueduc et à l'égout. (art. 159 f) à m))
• Unité d'habitation accessoire attachée (maison unifamiliale isolée) : propriétaire résidant sur place, terrain d'au moins 450 m² en périmètre urbain (1 500 m² hors périmètre), au plus 50 % de la superficie de plancher de la maison, au moins 50 m². (art. 159.1)
• Unité d'habitation accessoire détachée en cour arrière : au plus 75 m² ou 50 % de la superficie de plancher de la maison, au moins 50 m², au plus 40 % de la cour arrière, hauteur limitée à 4,6 m. (art. 159.2)

Faire la demande à Saint-Amable

• Coût : Règlement de tarification 801 : 75 $ (taux fixe) pour un bâtiment, une construction ou un équipement accessoire résidentiel (sauf garage et piscine creusée) ; 100 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 649-3555, poste 300 (Direction de l'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

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