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Permis et règles

Vos projets à Sorel-Tracy

Ce que dit le règlement de Sorel-Tracy, projet par projet, vérifié le 22 octobre 2026.

PiscineCertificat d'autorisation requis pour installer, déplacer ou modifier une piscine creusée, hors sol ou démontable (règlement 2225, art. 59, 7°).Cabanon ou garagePermis de construction requis pour construire, agrandir, modifier ou installer un bâtiment accessoire (règlement 2225, art. 46, 2°).Clôture et haieLes clôtures ne figurent pas dans les travaux qui exigent un permis de construction (art. 46) ou un certificat d'autorisation (art. 59) du règlement 2225 ; à confirmer auprès de la Ville.Patio ou terrasseBalcon, galerie, perron, porche ou terrasse attachée à la maison : au moins 1 m de toute ligne de terrain (sauf centre-ville et ligne mitoyenne d'une maison jumelée).SpaCertificat d'autorisation requis pour installer, déplacer ou modifier un spa (règlement 2225, art. 59, 7°).AgrandissementPermis de construction requis pour agrandir le bâtiment principal (règlement 2225, art. 46, 1°).Logement au sous-sol« Logement d'appoint » permis dans une maison unifamiliale isolée (h1, un seul logement), dont le propriétaire qui loue habite le logement principal ; un seul par maison.

Résumés en mots simples du règlement de Sorel-Tracy : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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