Sorel-Tracy

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Sorel-Tracy ?

« Logement d'appoint » permis dans une maison unifamiliale isolée (h1, un seul logement), dont le propriétaire qui loue habite le logement principal ; un seul par maison.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

« Logement d'appoint » permis dans une maison unifamiliale isolée (h1, un seul logement), dont le propriétaire qui loue habite le logement principal ; un seul par maison. (art. 144, 5° ; art. 153, 1° à 2°)
Le logement d'appoint doit être au sous-sol et occuper au plus 40 % de la superficie totale de plancher. (art. 153, 3° et 4°)
Pas de changement à l'apparence extérieure de la maison ; le terrain doit permettre une case de stationnement hors rue pour le logement ; numéro civique distinct possible. (art. 153, 5° à 7°)
Logement intergénérationnel : au rez-de-chaussée ou à l'étage, avec une pièce communiquant avec la maison, même entrée principale et même adresse. (art. 154)
Un seul usage additionnel par logement principal. (art. 144)

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Source : Règlement de zonage (codification administrative) (2222), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sorel-Tracy avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.