Sorel-Tracy
Quelles règles pour installer un spa à Sorel-Tracy ?
Certificat d'autorisation requis pour installer, déplacer ou modifier un spa (règlement 2225, art. 59, 7°).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Certificat d'autorisation pour installer, déplacer ou modifier un spa. (art. 59, 7° (règl. 2225))
- Au moins 1 m des lignes de terrain (2 m d'une ligne de rue), 1 m de la maison et des bâtiments accessoires, 2 m d'une piscine. (art. 122, 1°)
- Interdit en cour avant (sauf établissement d'hébergement). (art. 122, 2°)
- Couvercle obligatoire quand le spa ne sert pas ; sous un pavillon de jardin, les normes du pavillon s'appliquent. (art. 122, 3° et 4°)
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative) (2222), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sorel-Tracy avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.