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Permis et règles

Vos projets à Montréal

Ce que dit le règlement de Montréal, projet par projet, vérifié le 22 octobre 2026.

PiscinePermis (certificat d'autorisation) requis pour toute piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable ; pas de nouvelle demande pour réinstaller la même piscine démontable au même endroit.Cabanon ou garageDans les 3 arrondissements, aucun permis pour une dépendance d'au plus 15 m² et 4 m de haut qui respecte les normes ; permis au-delà de 15 m² (et, à Rosemont et Ville-Marie, si l'ensemble des dépendances dépasse 25 m²).Clôture et haieVarie selon l'arrondissement : aucun permis dans Rosemont–La Petite-Patrie ; dans Ville-Marie, permis pour une clôture en cour avant seulement ; dans Ahuntsic-Cartierville, permis seulement en secteur patrimonial ou autour d'une piscine.Patio ou terrassePermis requis pour construire, agrandir, modifier ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron, sauf rares exceptions ; aucun permis pour l'entretien.SpaAucun permis pour un spa de 2 000 litres ou moins (et de moins de 60 cm de profondeur à Ahuntsic-Cartierville) ; les normes s'appliquent.AgrandissementUn agrandissement exige un permis de l'arrondissement.Logement au sous-solRosemont–La Petite-Patrie : construire un logement entièrement au sous-sol est interdit partout (sauf grands projets par PPCMOI) ; un sous-sol habitable reste permis s'il prolonge le logement du rez-de-chaussée et fait moins de 60 % de sa superficie.

Résumés en mots simples du règlement de Montréal : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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