Montréal

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Montréal ?

Rosemont–La Petite-Patrie : construire un logement entièrement au sous-sol est interdit partout (sauf grands projets par PPCMOI) ; un sous-sol habitable reste permis s'il prolonge le logement du rez-de-chaussée et fait moins de 60 % de sa superficie.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Règles des arrondissements Ahuntsic-Cartierville, Rosemont–La Petite-Patrie et Ville-Marie. Chaque arrondissement de Montréal a son propre règlement : vérifiez votre adresse.

Rosemont–La Petite-Patrie : construire un logement entièrement au sous-sol est interdit partout (sauf grands projets par PPCMOI) ; un sous-sol habitable reste permis s'il prolonge le logement du rez-de-chaussée et fait moins de 60 % de sa superficie. (Règl. 01-279-81 (résumé officiel de l'arrondissement))
Rosemont–La Petite-Patrie : une cour anglaise ou un escalier extérieur menant au sous-sol est interdit en cour avant. (Règl. 01-279-81 (résumé officiel de l'arrondissement))

Faire la demande à Montréal

Délai : Varie selon l'arrondissement (aucun délai général publié)
Coût : Varie selon l'arrondissement ; exemple affiché sur montreal.ca : 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, avec un minimum (167,40 $ pour une piscine)
Téléphone du service d'urbanisme : 311
Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

Autres projets à Montréal

Logement au sous-sol ailleurs : Alma, Boisbriand, Brossard, Chambly, Châteauguay, Côte-Saint-Luc, Drummondville, Gatineau, L'Assomption, Lac-Beauport, Longueuil, Mirabel, Repentigny, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Jérôme, Sainte-Brigitte-de-Laval, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Trois-Rivières, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville.

Source : Règlements d'urbanisme d'arrondissement : Ahuntsic-Cartierville (01-274), Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) et Ville-Marie (01-282) ; règles tirées des fiches « démarches » de montreal.ca pour ces 3 arrondissements seulement (01-274 / 01-279 / 01-282), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Montréal avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.