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Permis et règles

Vos projets à Saint-Augustin-de-Desmaures

Ce que dit le règlement de Saint-Augustin-de-Desmaures, projet par projet, vérifié le 22 octobre 2026.

PiscineUn permis est requis pour une piscine creusée ou hors terre permanente (65 $).Cabanon ou garageLe règlement de tarification prévoit un tarif pour un bâtiment détaché de plus de 15 m² (3,50 $ par 1 000 $, minimum 50 $).Clôture et haieLe règlement de tarification (annexe I) ne prévoit aucun tarif pour une clôture ; l’obligation de permis n’a pas été confirmée.Patio ou terrasseLa page de la Ville indique que le remplacement d'une galerie ou d'un patio est une rénovation mineure sans permis, sauf travaux visés au règlement.SpaMêmes distances que la piscine : interdit en cour avant, 1,5 m des lignes latérales et arrière et de la maison.Logement au sous-solLogement d'appoint permis seulement dans une maison unifamiliale isolée (classe H-1), avec une adresse civique distincte.

Résumés en mots simples du règlement de Saint-Augustin-de-Desmaures : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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