Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Augustin-de-Desmaures ?

Logement d'appoint permis seulement dans une maison unifamiliale isolée (classe H-1), avec une adresse civique distincte.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Logement d'appoint permis seulement dans une maison unifamiliale isolée (classe H-1), avec une adresse civique distincte. (art. 197, 1°)
Une seule entrée d'aqueduc et d'égout et un seul branchement électrique pour les deux logements. (art. 197, 1°)
Un seul logement d'appoint par terrain, d'au moins 35 m² et d'au plus 40 % de la superficie de plancher. (art. 197, 2° et 3°)
La maison doit garder l'apparence d'une unifamiliale isolée, sauf pour l'accès ; pas de clôture supplémentaire pour séparer un espace extérieur. (art. 197, 1° et 4°)

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Ma municipalité

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Source : Règlement de zonage (version du 20 janvier 2026) (2025-748), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Augustin-de-Desmaures avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.