Saint-Augustin-de-Desmaures
Quelle hauteur pour une clôture à Saint-Augustin-de-Desmaures ?
Le règlement de tarification (annexe I) ne prévoit aucun tarif pour une clôture ; l’obligation de permis n’a pas été confirmée.
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Au plus 1 m de haut dans la cour avant. (art. 245, 3° a))
- Au plus 1,8 m de haut dans les cours latérales, arrière et avant secondaire (pas de limite pour une haie en cours latérales et arrière). (art. 245, 3° b) et c))
- En cour avant et avant secondaire, au moins 3 m de la bordure de rue, du trottoir ou d'une piste cyclable ; au moins 1,5 m d'une borne d'incendie ; rien dans le triangle de visibilité. (art. 245, 2°)
- Une haie en cour avant à plus de 4 m de l'emprise peut avoir une hauteur de 0,3 fois cette distance, jusqu'à 2 m. (art. 245, 3°)
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Source : Règlement de zonage (version du 20 janvier 2026) (2025-748), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Augustin-de-Desmaures avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.