Saint-Augustin-de-Desmaures
Quelles règles pour installer un spa à Saint-Augustin-de-Desmaures ?
Mêmes distances que la piscine : interdit en cour avant, 1,5 m des lignes latérales et arrière et de la maison.
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Mêmes distances que la piscine : interdit en cour avant, 1,5 m des lignes latérales et arrière et de la maison. (art. 160, 4°, tableau 7)
- Spa de moins de 2 000 L : couvercle rigide verrouillable, sinon enceinte d'au moins 1,2 m de haut ; au-delà de 2 000 L, les normes provinciales des piscines s'appliquent. (art. 160, 9°)
- Attestation d'un ingénieur exigée pour un spa sur une galerie ou un balcon de plus de 2 m de haut. (art. 160, 9°)
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Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (version du 20 janvier 2026) (2025-748), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Augustin-de-Desmaures avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.