Un courtier inscripteur
Il prépare la déclaration du vendeur avec les points à divulguer déjà repérés.
Transaction sans surprise · section 2 sur 9
Ce qui pourrait vous coûter cher
Ce qui peut faire échouer la vente ou coûter cher après la signature, classé du plus grave au moins grave.
Dans le rapport
Ce qui s'affiche
- Les zones inondables et les zones de contraintes qui touchent le lot
- Les terrains contaminés de la propriété et des lots voisins
- Les logements de plus que ce que permet la grille de zonage
- Les points à DIVULGUER, mis à part pour la déclaration du vendeur
- Pour chaque point : sa gravité, ce que ça peut coûter et ce qu'il faut demander
L'avantage
Ce que ça vous apporte
- Vous voyez le problème avant la promesse d'achat, pas chez le notaire
- Le vendeur et son courtier savent quoi divulguer, ce qui réduit le risque de recours après la vente
- Chaque alerte cite sa source officielle, que vous pouvez montrer au prêteur ou au notaire
Cas concrets
Qui s'en sert, et comment
Un acheteur et son courtier
Ils ajoutent à la promesse d'achat les conditions qui protègent l'acheteur sur les points en alerte.
Courtiers, notaires, prêteurs, acheteurs et vendeurs : voir comment chacun s'en sert.
Transaction sans surprise