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Permis et règles

Vos projets à Brossard

Ce que dit le règlement de Brossard, projet par projet, vérifié le 22 octobre 2026.

PiscineCertificat d'autorisation requis pour une piscine extérieure et ses installations (règlement REG-363).Cabanon ou garagePermis de construction requis pour une remise, sauf si son volume est de 4,25 m³ ou moins (règlement REG-363).Clôture et haieAucun certificat d'autorisation pour une clôture, une haie ou un muret (sauf mur de soutènement de 1,2 m ou plus) (règlement REG-363).Patio ou terrassePerron, balcon ou galerie : permis de construction ; terrasse : certificat d'autorisation, sauf si elle est surélevée de 0,3 m ou moins (règlement REG-363).SpaCertificat d'autorisation requis pour un bain à remous (spa) extérieur (règlement REG-363).AgrandissementPermis de construction requis pour agrandir un bâtiment principal (règlement REG-363, art. 45).Logement au sous-solLogement complémentaire permis hors zone agricole, dans une maison unifamiliale isolée, même si la grille interdit les bifamiliales ; un seul par maison.

Résumés en mots simples du règlement de Brossard : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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