Brossard

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Brossard ?

Logement complémentaire permis hors zone agricole, dans une maison unifamiliale isolée, même si la grille interdit les bifamiliales ; un seul par maison.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

Logement complémentaire permis hors zone agricole, dans une maison unifamiliale isolée, même si la grille interdit les bifamiliales ; un seul par maison. (art. 76, 1° à 4°)
Superficie inférieure à 40 % de la superficie totale de plancher, sans dépasser 75 m². (art. 76, 6°)
Porte sur une façade autre que la façade principale (sauf exceptions) ; aucun signe extérieur du logement à part le numéro civique. (art. 76, 5° et 7°)
Une case de stationnement de plus est exigée (ou l'espace doit être réservé), sauf dans une aire TOD ou un corridor de transport collectif. (art. 76, 8°)

La réponse pour votre adresse

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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage (codification au 14 septembre 2026) (REG-362), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Brossard avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.