Brossard
Faut-il un permis pour une piscine à Brossard ?
Certificat d'autorisation requis pour une piscine extérieure et ses installations (règlement REG-363).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Certificat d'autorisation pour une piscine, un bain à remous ou une cuve thermale extérieurs. (REG-363, tableau 3)
- Piscine privée : seulement dans les cours latérales ou arrière (ou sur un toit), sauf mention contraire à la grille. (art. 140, 1°)
- Piscine privée : au moins 1,5 m d'une ligne de propriété. (art. 140, 5°)
- Les dispositifs de sécurité doivent respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. (art. 137, 5° ; art. 141)
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Piscine : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification au 14 septembre 2026) (REG-362), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Brossard avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.