Radar Foncier
‹ Les règles de Brossard

Brossard

Quelle hauteur pour une clôture à Brossard ?

Aucun certificat d'autorisation pour une clôture, une haie ou un muret (sauf mur de soutènement de 1,2 m ou plus) (règlement REG-363).

Pas de permis en général

Ce que dit le règlement

  • Clôture, haie et muret : certificat d'autorisation non requis (requis pour un mur de soutènement de 1,2 m ou plus). (REG-363, tableau 3)
  • Clôtures et murets permis dans toutes les cours, au plus 2 m de haut. (art. 142, 1° et 5°)
  • En cour avant, au plus 0,75 m de haut à moins de 3 m de la ligne de rue ou devant la façade principale de la maison. (art. 142, 6°)
  • À au moins 0,1 m de la ligne de propriété du côté de la rue, sans être à moins de 0,6 m de la chaussée ; 1,5 m d'une borne d'incendie ; interdits dans le triangle de visibilité. (art. 142, 2° à 4°)
  • Haie : permise dans toutes les cours, plantée à au moins 0,1 m de la ligne de rue ; branches taillées à 1,5 m de la bordure de rue (ou de la chaussée) et 0,5 m d'un trottoir ; 0,75 m de haut au plus dans le triangle de visibilité. (art. 149)
  • Interdits : contreplaqué, tôle, broche à poulet, fil barbelé, clôture électrique, toiles ou bandes de tissu pour rendre la clôture opaque. (art. 145)

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Clôture et haie : vérifier pour mon adresse

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

Clôture et haie ailleurs : Alma, Boisbriand, Chambly, Châteauguay, Côte-Saint-Luc, Drummondville, Gatineau, L'Assomption, Lac-Beauport, Lévis, Longueuil, Mirabel, Montréal, Québec, Repentigny, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Jérôme, Sainte-Brigitte-de-Laval, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Trois-Rivières, Val-d'Or, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville.

Source : Règlement de zonage (codification au 14 septembre 2026) (REG-362), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Brossard avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

AccueilExplorer la carte