Brossard
Quelle hauteur pour une clôture à Brossard ?
Aucun certificat d'autorisation pour une clôture, une haie ou un muret (sauf mur de soutènement de 1,2 m ou plus) (règlement REG-363).
Pas de permis en généralCe que dit le règlement
- Clôture, haie et muret : certificat d'autorisation non requis (requis pour un mur de soutènement de 1,2 m ou plus). (REG-363, tableau 3)
- Clôtures et murets permis dans toutes les cours, au plus 2 m de haut. (art. 142, 1° et 5°)
- En cour avant, au plus 0,75 m de haut à moins de 3 m de la ligne de rue ou devant la façade principale de la maison. (art. 142, 6°)
- À au moins 0,1 m de la ligne de propriété du côté de la rue, sans être à moins de 0,6 m de la chaussée ; 1,5 m d'une borne d'incendie ; interdits dans le triangle de visibilité. (art. 142, 2° à 4°)
- Haie : permise dans toutes les cours, plantée à au moins 0,1 m de la ligne de rue ; branches taillées à 1,5 m de la bordure de rue (ou de la chaussée) et 0,5 m d'un trottoir ; 0,75 m de haut au plus dans le triangle de visibilité. (art. 149)
- Interdits : contreplaqué, tôle, broche à poulet, fil barbelé, clôture électrique, toiles ou bandes de tissu pour rendre la clôture opaque. (art. 145)
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Clôture et haie : vérifier pour mon adresse
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Source : Règlement de zonage (codification au 14 septembre 2026) (REG-362), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Brossard avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.