Brossard
Faut-il un permis pour un patio à Brossard ?
Perron, balcon ou galerie : permis de construction ; terrasse : certificat d'autorisation, sauf si elle est surélevée de 0,3 m ou moins (règlement REG-363).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Terrasse résidentielle : certificat d'autorisation, sauf si elle est à 0,3 m ou moins du sol. (REG-363, tableau 3)
- Perron, balcon, galerie et porche : permis de construction. (REG-363, art. 45, tableau 1)
- Perron, balcon, galerie ou porche : au moins 1,2 m d'une ligne de propriété (0,6 m pour un perron de moins de 3 m² ; 0 m du côté du mur mitoyen). (art. 105, tableau 103, 7°)
- Ils peuvent avancer d'au plus 2 m dans une marge de moins de 15 m (4 m si la marge est de 15 m ou plus). (art. 105, tableau 103, 7°)
- Terrasse surélevée de plus de 0,3 m : au moins 1,2 m des lignes de propriété et 3 m d'une ligne donnant sur une rue ; en cour avant, seules les terrasses au niveau du sol sont permises. (art. 151, tableau, 3°)
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification au 14 septembre 2026) (REG-362), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Brossard avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.