Faut-il un permis pour un cabanon à Brossard ?

Ce que dit le règlement

• Pas de permis de construction pour une remise de 4,25 m³ ou moins. (REG-363, art. 45, tableau 1, annotation 3)
• Une seule remise de plus de 4,25 m³ par bâtiment principal, seulement dans les cours latérales ou arrière (sauf mention contraire à la grille). (art. 124, 1° et 2°)
• Superficie maximale : 14 m² sur un terrain de 500 m² ou moins, 18 m² sur un terrain de plus de 500 m² (uni-, bi- ou trifamiliale). (art. 124, 8°)
• Hauteur maximale 4 m. (art. 124, 9°)
• Toute partie de façade avec porte ou fenêtre : au moins 1,5 m d'une ligne de propriété ; au moins 3 m d'une ligne latérale donnant sur une rue. (art. 124, 5° et 6°)
• Petite remise de 2,5 à 4,25 m³ : une seule, dans les cours latérales ou arrière. (art. 123)

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.