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Permis et règles

Vos projets à Stoneham-et-Tewkesbury

Ce que dit le règlement de Stoneham-et-Tewkesbury, projet par projet, vérifié le 22 octobre 2026.

PiscineUn permis de construction est requis pour une piscine creusée ; un certificat d'autorisation pour installer ou remplacer toute autre piscine.Cabanon ou garageUn permis de construction est requis pour construire ou modifier un bâtiment accessoire (75 $ pour 35 m² et moins).Clôture et haieClôture, muret ou haie : à plus de 2 m de la ligne de rue (clôtures interdites en cour avant dans la zone RB-128).Patio ou terrasseLe règlement exige un permis pour l'ajout ou l'agrandissement d'une saillie sur un bâtiment (une galerie en est une).SpaUn permis est exigé pour un bain à remous de plus de 2 000 L (100 $) ; demande en ligne.AgrandissementUn permis de construction est requis pour agrandir la maison (250 $).Logement au sous-solUne maison unifamiliale isolée peut avoir un seul logement d'appoint.

Résumés en mots simples du règlement de Stoneham-et-Tewkesbury : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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