Stoneham-et-Tewkesbury
Faut-il un permis pour un patio à Stoneham-et-Tewkesbury ?
Le règlement exige un permis pour l'ajout ou l'agrandissement d'une saillie sur un bâtiment (une galerie en est une).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- En cour avant, galerie, balcon ou perron : empiètement d'au plus 1,8 m dans la marge avant. (art. 11.1, 4°)
- En cour latérale : empiètement d'au plus 1,8 m dans la marge latérale et à plus de 2 m des lignes latérales. (art. 11.2, 5°)
- En cour arrière : à plus de 2 m des lignes latérales et arrière (0 m permis du côté du mur mitoyen d'un jumelé). (art. 11.3, 5°)
- Permis requis pour modifier, agrandir ou ajouter une saillie sur un bâtiment. (Règl. 09-601, art. 4.1.1, 2°)
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Source : Règlement de zonage (codification administrative, mise à jour juillet 2026) (09-591), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Stoneham-et-Tewkesbury avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.