Stoneham-et-Tewkesbury
Quelles règles pour installer un spa à Stoneham-et-Tewkesbury ?
Un permis est exigé pour un bain à remous de plus de 2 000 L (100 $) ; demande en ligne.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul spa par terrain ; un spa de 2 000 L et plus est soumis au règlement provincial sur la sécurité des piscines. (art. 7.3.3)
- Dans la cour arrière ou latérale ; en cour avant seulement hors de la marge avant et derrière un écran (bois, muret ou haie dense) qui le cache de la rue. (art. 7.3.3)
- Au moins 3 m des limites du terrain ; un spa enfoui dans le sol est limité aux cours arrière et latérales. (art. 7.3.3)
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative, mise à jour juillet 2026) (09-591), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Stoneham-et-Tewkesbury avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.