Faut-il un permis pour un cabanon à Stoneham-et-Tewkesbury ?

Ce que dit le règlement

• Remise isolée : 1 par terrain, au plus 35 m² au sol (40 m² dans les zones RUR-311 à RUR-314). (art. 7.2.5)
• Remise isolée : hauteur d'au plus 80 % de celle de la maison ; porte d'au plus 1,8 m de large et 2,5 m de haut. (art. 7.2.5)
• Remise isolée : seulement dans les cours arrière et latérales, à au moins 2 m des limites du terrain et 2 m d'un autre bâtiment. (art. 7.2.5)
• Garage isolé : 1 par terrain, au plus 60 m², hauteur d'au plus 80 % de la maison, à au moins 2 m des limites et d'un autre bâtiment. (art. 7.2.3)
• Un bâtiment accessoire ne peut pas être plus grand que l'emprise au sol de la maison ; l'ensemble des constructions complémentaires ne doit pas dépasser 10 % du terrain. (art. 7.2.17 et 7.4)
• Permis de construction requis pour construire, agrandir ou modifier un bâtiment accessoire. (Règl. 09-601, art. 4.1.1, 1°)

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.