Stoneham-et-Tewkesbury
Quelle hauteur pour une clôture à Stoneham-et-Tewkesbury ?
Clôture, muret ou haie : à plus de 2 m de la ligne de rue (clôtures interdites en cour avant dans la zone RB-128).
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Clôture, muret ou haie : à plus de 2 m de la ligne de rue (clôtures interdites en cour avant dans la zone RB-128). (art. 12.10, 1°)
- Au plus 1,2 m de haut dans la cour avant et la cour avant secondaire. (art. 12.10, 3°)
- Au plus 2 m de haut dans les cours latérales et arrière. (art. 12.10, 2°)
- Hors du périmètre d'urbanisation, une haie peut dépasser 1,2 m. (art. 12.10, 4°)
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Source : Règlement de zonage (codification administrative, mise à jour juillet 2026) (09-591), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Stoneham-et-Tewkesbury avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.