Dorval
Quelles règles pour agrandir sa maison à Dorval ?
Un permis est obligatoire pour agrandir la maison, après une procédure de PIIA approuvée par le conseil.
Permis à demanderCe que dit le règlement
Règles du chapitre 7 (zones Quartiers résidentiels H) du règlement RCM-60A-2015. La codification n'imprime pas les numéros d'articles : les articles sont cités par leur titre, sauf les articles 336 et 356 nommés dans le texte. Les marges viennent de la grille des usages et normes de la zone.
- Garage attenant ou intégré : marges avant et arrière de la maison ; 1,5 m de la ligne latérale (0,61 m si la marge latérale est de 3,95 m ou moins) ; au plus 56 m². (chap. 7, sect. 5, sous-sect. 2, « Garage et abri d'auto attenants ou intégrés »)
- Tambour, porche ou vestibule permanent : peut avancer de 1,55 m dans la marge (3 m² au plus dans les marges avant et latérales). (chap. 7, art. 356, tableau, ligne 29)
- Unifamiliale isolée : des marges latérales de 2,10 m et 3,95 m peuvent être remplacées par deux marges de 3 m. (chap. 7, sect. 1, « Marge latérale pour un usage de la classe d'usages h1 »)
- Permis requis pour tout agrandissement ; une procédure de PIIA approuvée par le conseil est exigée pour l'agrandissement de toute résidence. (Page « Demande de permis et certificats » de la Cité (Procédure du PIIA))
Faire la demande à Dorval
- Délai : 30 jours ouvrables après le dépôt d'une demande complète
- Téléphone du service d'urbanisme : 514 633-4084
- Les permis sur le site de la municipalité
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Agrandissement : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage no RCM-60A-2015 (codification administrative à jour au 16 décembre 2025) (RCM-60A-2015), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Dorval avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.