Saint-Constant
Quelles règles pour agrandir sa maison à Saint-Constant ?
Un permis de construction est requis pour agrandir la maison (50 $ + 4 $ par 1 000 $ de travaux).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un agrandissement respecte les marges du bâtiment principal prévues à la grille de la zone ; un certificat ou plan d'implantation d'arpenteur-géomètre est exigé. (art. 209, tableau 2)
- Terrain d'angle : marge avant secondaire d'au moins 4,5 m (3,5 m si deux terrains d'angle se font dos). (art. 205)
- Véranda (non chauffée) : au moins 1,5 m d'une ligne latérale, 3 m de la ligne arrière et 3 m d'une ligne avant secondaire. (art. 210)
- Permis de construction requis pour l'agrandissement d'un bâtiment principal. (Règl. 1789-22, art. 39, tableau 1)
Faire la demande à Saint-Constant
- Délai : 30 jours à partir de la réception de tous les documents requis (plus long si le projet est soumis à un PIIA, à une dérogation mineure ou à un usage conditionnel)
- Coût : Piscine ou spa : 100 $ ; remise, patio, balcon ou terrasse : 50 $ ; garage : 100 $ ; agrandissement : 50 $ + 4 $ par 1 000 $ de travaux ; logement additionnel : 200 $ ; clôture de piscine gratuite
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 638-2010, poste 7410
- Les permis sur le site de la municipalité
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Agrandissement : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative par chapitre ; chapitre 5 « Habitation » à jour au 2 septembre 2026) (1528-17), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Constant avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.