Saint-Basile-le-Grand
Quelles règles pour agrandir sa maison à Saint-Basile-le-Grand ?
Un permis est requis pour agrandir un bâtiment résidentiel.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Les marges prescrites à la grille des usages et des normes de votre zone s'appliquent au bâtiment principal. (art. 135)
- En cour avant secondaire (terrain d'angle), la marge avant peut être réduite de moitié, sans jamais être inférieure à 4 m (sauf projet intégré). (art. 137)
- « Agrandissement (bâtiment résidentiel) » figure parmi les travaux qui exigent un permis. (Page « Permis et certificats »)
Faire la demande à Saint-Basile-le-Grand
- Délai : 4 à 6 semaines (délai régulier de traitement d'une demande)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 461-8000, poste 8400
- Les permis sur le site de la municipalité
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Agrandissement : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage, chapitre 5 : dispositions applicables aux usages résidentiels (version publiée en août 2026) (U-220), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Basile-le-Grand avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.