Dorval
Faut-il un permis pour une piscine à Dorval ?
Un certificat d'autorisation est obligatoire pour installer une piscine creusée, semi-creusée ou hors terre.
Permis à demanderCe que dit le règlement
Règles du chapitre 7 (zones Quartiers résidentiels H) du règlement RCM-60A-2015. La codification n'imprime pas les numéros d'articles : les articles sont cités par leur titre, sauf les articles 336 et 356 nommés dans le texte. Les marges viennent de la grille des usages et normes de la zone.
- Interdite en cour avant ; à au moins 1,5 m des lignes arrière et latérales, 6 m d'une ligne avant et 1,5 m de tout bâtiment. (chap. 7, sect. 6, sous-sect. 1, « Généralités », 1° à 4°)
- Plate-forme de piscine à au moins 2,1 m de toute ligne de terrain ; accessoires hors sol de moins de 2,25 m ; jamais sous un fil électrique. (chap. 7, sect. 6, sous-sect. 1, « Généralités », 5°, 6° et 8°)
- Enceinte obligatoire d'au moins 1,2 m, qui bloque un objet de 10 cm et sans prise pour grimper ; une haie ne compte pas ; porte qui se referme et se verrouille seule. (chap. 7, sect. 6, sous-sect. 1, « Dispositifs de sécurité », 2° à 6°)
- Hors terre d'au moins 1,2 m (démontable 1,4 m) : pas d'enceinte si l'accès se fait par une échelle à portière de sécurité ou par une plate-forme ou terrasse protégée. (chap. 7, sect. 6, sous-sect. 1, « Dispositifs de sécurité », 7°)
- Appareils et structures fixes à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte ; pas de tremplin ni de glissoire sur une hors terre ou démontable. (chap. 7, sect. 6, sous-sect. 1, « Dispositifs de sécurité », 7.1° et 9°)
- Piscine creusée : trottoir antidérapant d'au moins 0,9 m tout autour. (chap. 7, sect. 6, sous-sect. 1, « Plate-forme et trottoir autour d'une piscine creusée »)
- Certificat d'autorisation requis pour l'installation d'une piscine creusée, semi-creusée ou hors-terre. (Page « Demande de permis et certificats » de la Cité)
Faire la demande à Dorval
- Délai : 30 jours ouvrables après le dépôt d'une demande complète
- Téléphone du service d'urbanisme : 514 633-4084
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage no RCM-60A-2015 (codification administrative à jour au 16 décembre 2025) (RCM-60A-2015), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Dorval avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.