Dorval
Quelle hauteur pour une clôture à Dorval ?
Un certificat d'autorisation est obligatoire pour ériger une clôture, un mur de soutènement ou un muret.
Permis à demanderCe que dit le règlement
Règles du chapitre 7 (zones Quartiers résidentiels H) du règlement RCM-60A-2015. La codification n'imprime pas les numéros d'articles : les articles sont cités par leur titre, sauf les articles 336 et 356 nommés dans le texte. Les marges viennent de la grille des usages et normes de la zone.
- Hauteur maximale : 1,2 m en cour avant (1,8 m sur 2,75 m à partir de la façade) ; 1,8 m en cours latérales et arrière. (chap. 7, sect. 8, sous-sect. 3, « Hauteur d'une clôture, mur ou muret et haie »)
- Jamais dans l'emprise d'une rue publique. (chap. 7, sect. 8, sous-sect. 3, « Emprise d'une rue publique »)
- Matériaux permis : acier émaillé, fer forgé, mailles de chaîne galvanisées ou vinyle, bois traité peint ou teint, PVC ; muret en maçonnerie. Interdits : barbelé, broche à poulet, tôle. (chap. 7, sect. 8, sous-sect. 3, « Matériaux autorisés » et « Matériaux prohibés »)
- Clôture obligatoire autour d'une piscine creusée ou hors-terre. (chap. 7, sect. 8, sous-sect. 3, « Obligation d'installer une clôture », 2°)
- Certificat d'autorisation requis pour ériger une clôture, un mur de soutènement ou un muret. (Page « Demande de permis et certificats » de la Cité)
Faire la demande à Dorval
- Délai : 30 jours ouvrables après le dépôt d'une demande complète
- Téléphone du service d'urbanisme : 514 633-4084
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Source : Règlement de zonage no RCM-60A-2015 (codification administrative à jour au 16 décembre 2025) (RCM-60A-2015), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Dorval avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.