Peut-on aménager un logement au sous-sol à Dorval ?

Ce que dit le règlement

Règles du chapitre 7 (zones Quartiers résidentiels H) du règlement RCM-60A-2015. La codification n'imprime pas les numéros d'articles : les articles sont cités par leur titre, sauf les articles 336 et 356 nommés dans le texte. Les marges viennent de la grille des usages et normes de la zone.

• Logement intergénérationnel : seulement dans une unifamiliale isolée, un seul, pour des personnes de la famille du propriétaire ou de l'occupant ; soumis au règlement sur les usages conditionnels. (chap. 7, art. 336, 4°, a) à e))
• Il reste relié en permanence au logement principal ; une case de stationnement de plus ; pas de numéro civique distinct ; un seul compteur électrique. (chap. 7, art. 336, 4°, f) à i))
• Un logement doit être entièrement au-dessus du sol : aucun logement dans une cave ou un sous-sol. (chap. 7, sect. 1, « Logement au sous-sol et dans une cave »)
• Un bâtiment accessoire ne peut pas contenir de logement. (chap. 7, sect. 1, « Usages additionnels, constructions, équipements et usages accessoires », 3°)

Faire la demande à Dorval

• Délai : 30 jours ouvrables après le dépôt d'une demande complète
• Téléphone du service d'urbanisme : 514 633-4084
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.