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Permis et règles

Vos projets à Rouyn-Noranda

Ce que dit le règlement de Rouyn-Noranda, projet par projet, vérifié le 22 octobre 2026.

PiscineCertificat d'autorisation requis pour une piscine hors terre ou creusée (fiche no 5) ; certificat d'implantation ou croquis basé sur un certificat de localisation de 15 ans ou moins.Cabanon ou garageAucun permis pour une unité de rangement de 3,5 m² ou moins ; déclaration de travaux (sans frais) pour un bâtiment accessoire sans pieux ni fondation de béton de moins de 15 m² ; sinon permis de construction.Clôture et haieCertificat d'autorisation requis pour une clôture, un muret ou une haie (fiche d'information no 10 de la Ville).Patio ou terrasseDéclaration de travaux (sans frais) pour construire une galerie, un patio, une terrasse, un balcon ou un perron d'une maison de 1 logement ; certificat d'autorisation dans les autres cas ou si le terrain est soumis au PIIA.SpaCertificat d'autorisation requis pour un bain à remous (fiche no 5 Piscine et bain à remous).AgrandissementPermis de construction requis pour agrandir le bâtiment principal (fiche no 6 de la Ville).Logement au sous-solUn logement additionnel est permis seulement dans une maison unifamiliale isolée ; le propriétaire exploitant doit y habiter.

Résumés en mots simples du règlement de Rouyn-Noranda : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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