Faut-il un permis pour un cabanon à Rouyn-Noranda ?

Ce que dit le règlement

• Déclaration de travaux (au lieu d'un permis) pour un bâtiment accessoire sans pieux ni fondation de béton de moins de 15 m². (Règl. 2015-847, art. 57.1, par. 5)
• Remise ou garage détaché : à au moins 0,9 m des lignes latérales et arrière ; en cour avant, seulement à 20 m ou plus de la ligne avant. (art. 115, tableau 3, lignes 9 et 11)
• À au moins 1,5 m de la maison (ou d'une véranda) et 1 m de tout autre bâtiment ; avant-toit à au moins 0,3 m des lignes latérales et arrière. (art. 126 et 120)
• Au plus 3 bâtiments accessoires détachés sur un terrain de moins de 3 000 m² (une petite unité de rangement de 3,5 m², un gazebo léger et une serre de 15 m² ne comptent pas). (art. 123, tableau 3.0.2)
• Superficie totale des bâtiments accessoires détachés en périmètre urbain (zones 1000 à 4999) : sur un terrain de moins de 1 500 m², au plus 125 m² ou 15 % du terrain (le plus petit des deux) ; 150 m² de 1 500 à 3 999 m². (art. 124, tableau 3.0.3)
• Hauteur totale maximale : 6,1 m (7,5 m hors périmètre urbain sur un terrain de 3 000 m² et plus). (art. 125, tableau 3.1)

Faire la demande à Rouyn-Noranda

• Coût : Déclaration de travaux sans frais ; tarifs des permis et certificats non publiés sur les pages consultées
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 797-7568 (Info-permis)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.