Rouyn-Noranda
Quelles règles pour installer un spa à Rouyn-Noranda ?
Certificat d'autorisation requis pour un bain à remous (fiche no 5 Piscine et bain à remous).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Spa interdit en cour avant ; permis dans les cours latérales et arrière, à au moins 1,5 m des lignes de terrain. (art. 115, tableau 3, ligne 19)
- Aucune distance minimale exigée de la maison ni d'un bâtiment accessoire. (art. 137)
- Le spa et ses équipements doivent respecter le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. (art. 139)
Faire la demande à Rouyn-Noranda
- Coût : Déclaration de travaux sans frais ; tarifs des permis et certificats non publiés sur les pages consultées
- Téléphone du service d'urbanisme : 819 797-7568 (Info-permis)
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage numéro 2015-844 (mise à jour du 21 janvier 2026) (2015-844), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Rouyn-Noranda avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.