Quelle hauteur pour une clôture à Rouyn-Noranda ?

Ce que dit le règlement

• Clôture : au plus 1 m de haut dans la cour avant et 1,85 m dans les cours latérales et arrière (mesuré au niveau moyen du sol). (art. 344)
• Haie : au plus 1 m de haut dans la cour avant et 2 m dans les cours latérales et arrière. (art. 347)
• Clôture et muret : à au moins 0,3 m de la ligne avant (0 m des lignes latérales et arrière) ; haie à 0,3 m des lignes avant et arrière, sauf si elle est mitoyenne. (art. 115, tableau 3, ligne 44)
• Clôture, haie ou muret à au moins 1,5 m d'une borne-fontaine. (art. 345, 348 et 351)
• Si le talus entre deux terrains dépasse 0,6 m, la clôture arrière peut être plus haute de 0,3 m du côté bas. (art. 344)
• Écran d'intimité : au plus 1,85 m de haut (2,5 m si le haut est ajouré), 5 m de long au plus par côté, dans les cours latérales et arrière. (art. 351.3)

Faire la demande à Rouyn-Noranda

• Coût : Déclaration de travaux sans frais ; tarifs des permis et certificats non publiés sur les pages consultées
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 797-7568 (Info-permis)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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