Rouyn-Noranda
Faut-il un permis pour un patio à Rouyn-Noranda ?
Déclaration de travaux (sans frais) pour construire une galerie, un patio, une terrasse, un balcon ou un perron d'une maison de 1 logement ; certificat d'autorisation dans les autres cas ou si le terrain est soumis au PIIA.
Pas de permis en généralCe que dit le règlement
- Déclaration de travaux pour construire une galerie, un patio, une terrasse, un balcon, un perron ou un escalier d'une maison d'un seul logement (permis ou certificat si PIIA ou plan professionnel exigé). (Règl. 2015-847, art. 57.1, par. 6)
- Patio et terrasse au sol : interdits en cour avant, permis dans les cours latérales et arrière, à au moins 0,9 m des lignes de terrain. (art. 115, tableau 3, ligne 22)
- Perron et galerie : permis dans toutes les cours, au plus 2,5 m de profondeur, à au moins 0,45 m de la ligne avant et 0,3 m des lignes latérales et arrière. (art. 115, tableau 3, ligne 7)
- Dans une cour avant secondaire (terrain d'angle), un patio ou une terrasse peut empiéter d'au plus 3 m. (art. 115.1, tableau 3.0.1)
Faire la demande à Rouyn-Noranda
- Coût : Déclaration de travaux sans frais ; tarifs des permis et certificats non publiés sur les pages consultées
- Téléphone du service d'urbanisme : 819 797-7568 (Info-permis)
- Les permis sur le site de la municipalité
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage numéro 2015-844 (mise à jour du 21 janvier 2026) (2015-844), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Rouyn-Noranda avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.