Rouyn-Noranda

Faut-il un permis pour une piscine à Rouyn-Noranda ?

Certificat d'autorisation requis pour une piscine hors terre ou creusée (fiche no 5) ; certificat d'implantation ou croquis basé sur un certificat de localisation de 15 ans ou moins.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Piscine interdite en cour avant ; permise dans les cours latérales et arrière, à au moins 1,5 m des lignes de terrain. (art. 115, tableau 3, ligne 18)
À au moins 1,5 m de la maison et 1 m d'un bâtiment accessoire. (art. 137)
Interdit de diriger l'eau de la piscine (rigole, drain) vers la rue, un lac ou un cours d'eau. (art. 137)
Glissoire et tremplin interdits sur une piscine hors terre. (art. 140)
La piscine doit respecter le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. (art. 139)

Faire la demande à Rouyn-Noranda

Coût : Déclaration de travaux sans frais ; tarifs des permis et certificats non publiés sur les pages consultées
Téléphone du service d'urbanisme : 819 797-7568 (Info-permis)
Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage numéro 2015-844 (mise à jour du 21 janvier 2026) (2015-844), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Rouyn-Noranda avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.