Peut-on aménager un logement au sous-sol à Rouyn-Noranda ?

Ce que dit le règlement

• Un logement additionnel est permis seulement dans une maison unifamiliale isolée ; le propriétaire exploitant doit y habiter. (art. 187.2, par. 1 et 2)
• L'entrée du logement additionnel ne peut pas être sur la façade avant (sauf entrée commune) ; il occupe au plus 40 % de la surface habitable, sous-sol habitable compris. (art. 187.2, par. 3 et 4)
• Aucune case de stationnement supplémentaire n'est exigée. (art. 187.2, par. 6)
• Logement intergénérationnel : un seul, dans une unifamiliale isolée habitée par le propriétaire, relié par une porte intérieure, un seul compteur électrique, au plus 40 % de la surface habitable. (art. 187.3)
• Unité d'habitation accessoire détachée : une seule, dans la cour d'une unifamiliale isolée desservie par l'aqueduc et l'égout, d'au moins 25 m², au plus 2 chambres, location touristique interdite. (art. 187.4)

Faire la demande à Rouyn-Noranda

• Coût : Déclaration de travaux sans frais ; tarifs des permis et certificats non publiés sur les pages consultées
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 797-7568 (Info-permis)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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