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Permis et règles

Vos projets à Saint-Charles-Borromée

Ce que dit le règlement de Saint-Charles-Borromée, projet par projet, vérifié le 25 octobre 2026.

PiscineUn permis est requis pour installer une piscine (hors terre, creusée, semi-creusée ou gonflable), et aussi pour la plateforme, la clôture ou la terrasse qui en contrôle l'accès.Cabanon ou garageUn permis de construction est requis pour construire une remise ou un garage.Clôture et haieLe règlement sur les permis ne nomme pas la clôture dans la liste des travaux qui exigent un certificat ; une clôture qui entoure une piscine demande un permis.Patio ou terrasseUn certificat d'autorisation est requis pour construire un patio, un balcon ou une galerie ; refaire une galerie aux mêmes dimensions n'en demande pas.SpaUn certificat d'autorisation est requis pour installer un spa.AgrandissementUn permis de construction est requis pour agrandir la maison.Logement au sous-solUn permis de construction est requis pour construire, modifier ou ajouter un bâtiment.

Résumés en mots simples du règlement de Saint-Charles-Borromée : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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