Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Charles-Borromée ?

Ce que dit le règlement

• Maison unifamiliale isolée seulement ; un seul logement complémentaire, dans la maison ou dans un bâtiment détaché. (art. 14.11.1 r) et 14.11.2)
• Dans la maison : au plus 2 chambres, 40 % du logement principal et 65 m² ; mêmes entrées de services ; numéro civique distinct ; entrée distincte permise sur le côté ou à l'arrière ; une place de stationnement. (art. 14.11.2)
• Unité détachée : terrain d'au moins 1 000 m² (desservi) ou 4 000 m² (non desservi) ; cour arrière seulement ; au plus 75 % de la superficie de la maison et 80 m², un étage. (art. 14.11.1)
• Unité détachée : au moins 3 m de la maison et 3 m des lignes (5 m s'il y a une ouverture vers la ligne) ; haie ou clôture opaque de 1,8 m le long des lignes ; numéro civique distinct ; une case de stationnement de plus. (art. 14.11.1)
• Un permis de construction est requis pour construire, modifier ou ajouter un bâtiment. (Règl. 2210-2022, art. 4.1)

Faire la demande à Saint-Charles-Borromée

• Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. 2210-2022, art. 4.7 et 5.1)
• Coût : Fixés par le règlement de tarification de la Ville (Règl. 2210-2022, art. 5.1)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 759-4415
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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