Quelle hauteur pour une clôture à Saint-Charles-Borromée ?

Ce que dit le règlement

• Hauteur : 1,2 m dans la marge avant, 1,8 m sur le reste du terrain ; respecter le triangle de visibilité. (art. 10.1 c))
• Au moins 1 m de l'emprise de la rue (1,5 m pour une haie) et 2 m d'une borne-fontaine ou d'un trottoir. (art. 10.1 b))
• Métal ornemental, plastique (PVC), bois peint, verni ou teint (sauf bois traité et cèdre rouge), maçonnerie décorative ; mailles de fer non enduites interdites pour une maison. (art. 10.1 a))
• Fil barbelé permis seulement dans les zones agricoles « A » et commerciales « C ». (art. 10.3)
• Réparer une clôture sans changer sa hauteur ni son emplacement ne demande pas de certificat. (Règl. 2210-2022, art. 5.1, tableau 2 (no 29))

Faire la demande à Saint-Charles-Borromée

• Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. 2210-2022, art. 4.7 et 5.1)
• Coût : Fixés par le règlement de tarification de la Ville (Règl. 2210-2022, art. 5.1)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 759-4415
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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