Saint-Charles-Borromée
Faut-il un permis pour un patio à Saint-Charles-Borromée ?
Un certificat d'autorisation est requis pour construire un patio, un balcon ou une galerie ; refaire une galerie aux mêmes dimensions n'en demande pas.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Perron, galerie ou balcon : empiètement d'au plus 2,5 m dans la marge, à au moins 1,5 m de la ligne avant et 0,6 m des lignes latérales et arrière. (art. 6.1, tableau (no 5))
- Terrasse et patio : cours latérales et arrière ; en cour avant seulement dans la cour avant secondaire d'un lot d'angle. (art. 6.1, tableau (no 10) et note (1))
- Avant-toit : dépasse d'au plus 60 cm et reste à au moins 50 cm des lignes de lot. (art. 6.1, tableau (no 6))
- Certificat d'autorisation requis pour construire un patio, un balcon ou une galerie (sauf si c'est inclus dans un permis de construction). (Règl. 2210-2022, art. 5.1, tableau 1 (no 12))
- Pas de certificat pour refaire une galerie aux mêmes dimensions, sans changer les garde-corps ni les matériaux. (Règl. 2210-2022, art. 5.1, tableau 2 (no 8))
Faire la demande à Saint-Charles-Borromée
- Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. 2210-2022, art. 4.7 et 5.1)
- Coût : Fixés par le règlement de tarification de la Ville (Règl. 2210-2022, art. 5.1)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 759-4415
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (version administrative, à jour au 15 septembre 2026) (2207-2022), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Charles-Borromée avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.