Faut-il un permis pour une piscine à Saint-Charles-Borromée ?

Ce que dit le règlement

• Paroi de la piscine à au moins 1,5 m des lignes de terrain et de tout bâtiment ; plate-forme surélevée à au moins 1,5 m des lignes. (art. 14.1.1)
• La piscine ne peut pas occuper plus de 30 % du terrain. (art. 14.1.1)
• Cours latérales et arrière ; en cour avant seulement dans la cour avant secondaire d'un lot d'angle (à 3 m de la ligne avant si deux cours arrière sont adossées). (art. 6.1, tableau (no 22) et note (1))
• Piscine creusée, ou hors terre de moins de 1,2 m (1,4 m si démontable) : enceinte de 1,2 m à 1,8 m de haut, à au moins 1 m de la piscine, avec porte qui se ferme et se verrouille seule. (art. 14.1.2 et 14.1.3)
• Filtreur et chauffe-eau à au moins 1 m des lignes de terrain et de la paroi d'une piscine hors terre (sauf sous une plate-forme). (art. 14.1.5)
• Certificat d'autorisation requis pour installer une piscine ; délai de 30 jours. (Règl. 2210-2022, art. 5.1, tableau 1 (no 11))

Faire la demande à Saint-Charles-Borromée

• Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. 2210-2022, art. 4.7 et 5.1)
• Coût : Fixés par le règlement de tarification de la Ville (Règl. 2210-2022, art. 5.1)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 759-4415
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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