Saint-Charles-Borromée
Quelles règles pour installer un spa à Saint-Charles-Borromée ?
Un certificat d'autorisation est requis pour installer un spa.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Le spa doit être clôturé comme une piscine creusée, sauf s'il a un couvercle rigide verrouillé. (art. 14.1.4)
- Cours latérales et arrière ; en cour avant seulement dans la cour avant secondaire d'un lot d'angle. (art. 6.1, tableau (no 22) et note (1))
- Un spa doit être à au moins 1,5 m des lignes de propriété. (Page « Règlements d'urbanisme », rubrique Piscine)
- Certificat d'autorisation requis pour installer un spa. (Règl. 2210-2022, art. 5.1, tableau 1 (no 11))
Faire la demande à Saint-Charles-Borromée
- Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. 2210-2022, art. 4.7 et 5.1)
- Coût : Fixés par le règlement de tarification de la Ville (Règl. 2210-2022, art. 5.1)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 759-4415
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
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Source : Règlement de zonage (version administrative, à jour au 15 septembre 2026) (2207-2022), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Charles-Borromée avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.