Faut-il un permis pour un cabanon à Saint-Charles-Borromée ?

Ce que dit le règlement

• Au plus 2 bâtiments accessoires isolés de type garage, abri d'auto ou remise. (art. 7.2.5)
• Remise : au plus 20 m² (terrain de moins de 1 500 m²) ou 28 m² (1 500 m² et plus) ; au plus 4,6 m de haut. (art. 7.2.3 et 7.2.4)
• Garage : au plus 85 % de la superficie au sol de la maison ; porte d'au plus 3,10 m ; garage isolé d'au plus 7 m à toit à deux pentes (3,65 m à toit plat), sans dépasser la maison. (art. 7.2.3 et 7.2.4)
• Tous les bâtiments accessoires : au plus 10 % du terrain et 85 % de la superficie au sol de la maison (le plus restrictif). (art. 7.2.3)
• Bâtiment isolé : au moins 3 m de tout bâtiment, 1 m des lignes latérales et arrière et 1,5 m d'une piscine. (art. 7.2.2)
• Pas en cour avant, sauf dans la cour avant secondaire d'un lot d'angle ; aucune pièce habitable dans un bâtiment isolé. (art. 6.1, tableau (no 1) ; art. 7.2.7)
• Un permis de construction est requis pour construire, modifier ou agrandir un bâtiment principal ou accessoire. (Règl. 2210-2022, art. 4.1)

Faire la demande à Saint-Charles-Borromée

• Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. 2210-2022, art. 4.7 et 5.1)
• Coût : Fixés par le règlement de tarification de la Ville (Règl. 2210-2022, art. 5.1)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 759-4415
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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