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Calcul de la taxe de bienvenue
Les droits de mutation de votre achat avec le barème 2026 de votre ville, tranche par tranche, et le crédit d'impôt du premier achat. Gratuit, sans compte.
Choisissez la municipalité, puis entrez le prix.
Sur quel montant est-elle calculée ?
Sur le plus élevé du prix payé (sans TPS ni TVQ) et de la valeur marchande, soit la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de l'année, fixé par le ministère des Affaires municipales pour chaque ville. Le taux augmente par tranches : on paie 0,5 % sur la première, 1 % sur la deuxième, 1,5 % sur la troisième, et jusqu'à 3 % au-delà de 500 000 $ là où la ville l'a décidé.
Source : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1), art. 2 et 2.1 ; facteurs comparatifs 2026 du ministère.
Premier achat : le crédit d'impôt
100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés + 25 % des 3 500 $ suivants : maximum 5 875 $. Habitation admissible (maison, jumelé, rangée, maison usinée ou mobile, duplex, triplex, condo, logement d'un immeuble résidentiel) acquise depuis le 1er janvier 2026, destinée à devenir la résidence principale ; ne pas avoir habité un logement dont soi-même ou son conjoint était propriétaire durant l'année d'acquisition ou les 4 années précédentes. Aussi offert, sous conditions, pour une personne handicapée. Crédit réduit progressivement au-delà de 750 000 $ de valeur, nul à 1 M$. Les droits doivent d'abord être payés à la ville.
Dans la déclaration de revenus, ou versement anticipé demandé dans Mon dossier (Revenu Québec) ; date limite de la demande anticipée pour 2026 : 1er décembre 2026 (selon Revenu Québec, page non lisible depuis notre environnement). Revenu Québec.
Quand la payer ?
La ville envoie le compte quelques semaines ou quelques mois après la signature chez le notaire, et la somme est due 30 jours plus tard. Elle n'est pas incluse dans l'hypothèque : prévoyez-la dans votre mise de fonds. Certains transferts en sont exemptés (entre conjoints, entre parents et enfants, par exemple) : votre notaire le précise à l'acte.
Estimation à partir des barèmes publiés : le compte officiel vient de votre municipalité. Radar Foncier est un service indépendant ; ceci n'est pas un avis juridique ou fiscal.