Transaction sans surprise · section 11 sur 11

Entrepreneurs actifs près de chez vous

Qui a fait les travaux de la propriété, quand le permis le dit, et si sa licence de la Régie du bâtiment est encore valide.

Dans le rapport

Ce qui s'affiche

Les travaux récents de la propriété dont le permis nomme une entreprise : la date, la nature, le NEQ et le numéro de licence RBQ
La vérification « licence valide au » jour du registre, et la restriction pour les contrats publics s'il y en a une
Les entreprises licenciées qui travaillent dans le secteur (permis à moins de 1 km) et qui gagnent des contrats publics dans la municipalité
Quand la Ville ne publie pas le nom de l'entrepreneur : ce qu'il faut demander au vendeur

L'avantage

Des travaux faits par une entreprise licenciée, avec permis, se défendent mieux devant l'acheteur, le prêteur et l'assureur
Vous savez à quelle entreprise vous adresser si un défaut apparaît, et si elle détient toujours sa licence
Entreprises seulement : jamais un particulier, un courriel ou un téléphone
Une entreprise absente du registre est dite « licence non trouvée au registre », jamais « sans licence »

Cas concrets

Il montre que la toiture et l'agrandissement ont été faits par une entreprise dont la licence est encore valide.

Il sait quels travaux récents demandent des quittances de l'entrepreneur pour écarter une hypothèque légale de la construction.

Courtiers, notaires, prêteurs, acheteurs et vendeurs : voir comment chacun s'en sert.

Transaction sans surprise